Vous n’êtes pas fabricant de compléments alimentaires, mais en tant que restaurateur, traiteur, mixologue, transformateur alimentaire, producteur de boissons alcooliques ou encore commerçant, si travaillez avec des PPAM ou que vous en commercialisez, il est important de bien comprendre la réglementation applicable aux compléments alimentaires.

En effet, parce qu’elle encadre précisément l’usage de nombreuses plantes, identifie des substances à surveiller, fixe certaines conditions d’emploi et prévoit des avertissements pour des populations à risque, la réglementation des compléments alimentaires constitue une source d’information particulièrement utile lorsque l’on utilise des PPAM dans des denrées alimentaires courantes.

En outre, bien comprendre les spécificités réglementaires des compléments alimentaires permet de mieux distinguer les différents statuts et de réduire le risque de confusion ou de requalification d’un produit lors d’un contrôle.

Cet article présente donc les grands principes de la réglementation des compléments alimentaires afin de comprendre quelles informations peuvent être utiles pour sécuriser l’usage alimentaire des PPAM, s’il est possible d’utiliser une plante autorisée en complément alimentaire dans une denrée alimentaire et dans quels cas il existe un risque de confusion ou de requalification.

Qu’est-ce qu’une denrée alimentaire ?

Le règlement (CE) n° 178/2002 définit comme « denrée alimentaire » toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain.

Les condiments, épices et boissons à base de plantes (sans allégations thérapeutiques) sont donc des denrées alimentaires.

Mais les compléments alimentaires le sont également.

La différence est que les compléments alimentaires constituent une catégorie particulière de denrées, répondant à une définition et à des règles supplémentaires qui leur sont propres.

Qu’est-ce qu’un complément alimentaire ?

La directive européenne 2002/46/CE, transposée en France par le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, définit les compléments alimentaires comme :

« des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique ».

Ils sont commercialisés sous forme de doses, par exemple :

• gélules ;
• comprimés ;
• pastilles ;
• sachets de poudre ;
• ampoules ;
• flacons compte-gouttes ;
• ou autres préparations destinées à être consommées en unités mesurées de faible quantité.

C’est donc à la fois la fonction du produit et sa présentation qui permettent de distinguer les compléments alimentaires des denrées alimentaires courantes.

Quels textes et outils listent les plantes pouvant être utilisées en compléments alimentaires ?

En France, l’utilisation des plantes dans les compléments alimentaires repose sur plusieurs textes et outils complémentaires.

L’arrêté du 24 juin 2014

L’arrêté du 24 juin 2014, dit « arrêté Plantes », constitue le principal texte français de référence pour les plantes utilisées dans les compléments alimentaires.

Il établit une liste de plantes et parties de plantes pouvant être employées et précise, selon les cas :

• les parties utilisables ;
• certaines conditions d’emploi ;
• les substances à surveiller ;
• des restrictions particulières ;
• et les avertissements devant éventuellement figurer sur l’étiquetage.

Il comporte également des exigences relatives à la caractérisation et à la sécurité des préparations végétales.

Mais cette liste ne doit pas être considérée comme exhaustive à elle seule.

La liste consolidée DGCCRF des plantes admises

En 2019, la DGCCRF a publié une liste consolidée des plantes pouvant être employées dans les compléments alimentaires.

Parfois appelée « Liste 1011 plantes« , cette liste est plus large que celle de l’arrêté du 24 juin 2014 car elle rassemble :

• les plantes considérées comme traditionnellement alimentaires ;
• les plantes prévues par l’arrêté de 2014 ;
• mais aussi celles admises en France en application du principe de reconnaissance mutuelle.

La DGCCRF présente elle-même ce document comme un guide destiné aux opérateurs souhaitant commercialiser des compléments alimentaires.

Base TéléIcare – Compl’Alim

TéléIcare a longtemps été la plateforme officielle utilisée pour déclarer les compléments alimentaires commercialisés en France et vérifier les ingrédients admis.

Depuis le transfert de compétence vers le ministère chargé de l’Agriculture, TéléIcare a été remplacé par la plateforme Compl’Alim.

Compl’Alim est particulièrement utile car son moteur de recherche donne accès au statut des ingrédients, et précise les éventuelles obligations complémentaires :

• les substances à surveiller ;
• les éventuelles doses maximales ;
• les conditions particulières d’emploi ;
• et les mentions d’avertissement à faire figurer sur les produits.

Le ministère de l’Agriculture précise que ces informations sont actualisées au fil de l’eau et en temps réel, ce qui en fait aujourd’hui l’outil opérationnel le plus intéressant pour vérifier le statut d’une plante dans les compléments alimentaires.

Le Novel Food

Le Règlement (UE) 2015/2283 dit « Novel Food » régit la mise sur le marché des aliments considérés comme nouveaux au sein de l’Union européenne, qu’il s’agisse de denrées alimentaires ou de compléments alimentaires.

Comme expliqué dans l’article complet que nous avons fait sur le Novel Food, le Catalogue Novel Food distingue les ingrédients selon leur usage :

• En Food : NOVEL IN FOOD, NOT NOVEL IN FOOD, AUTHORIZED IN FOOD ;
• Comme Complément Alimentaire : NOVEL IN FOOD SUPPLEMENTS, NOT NOVEL IN FOOD SUPPLEMENTS, AUTHORIZED IN FOOD SUPPLEMENTS ;

Tout comme pour les denrées alimentaires, le Catalogue constitue un outil non exhaustif et une plante absente du catalogue ou non mentionnée pour un usage comme Complément alimentaire implique que cet usage est en zone grise. Il est alors de la responsabilité de l’exploitant de vérifier l’historique de cet usage par ses propres moyens avant de mettre son produit sur le marché, et de documenter son étude pour être en mesure de se justifier en cas de contrôle. En cas de doute, il doit se rapprocher des autorités et lancer une demande de consultation.

Quelles sont les obligations pour les compléments alimentaires ?

Le cadre des compléments alimentaires est plus strict que celui d’une denrée alimentaire courante, notamment parce qu’il prévoit à la fois des obligations générales de présentation, d’étiquetage et de déclaration, et des conditions spécifiques pour certaines plantes.

Obligations générales

La première obligation concernant la commercialisation des compléments alimentaires est l’inscription sur le produit de plusieurs mentions obligatoires :

• la dénomination « complément alimentaire »;
• la nature des nutriments ou substances caractérisant le produit ;
• la portion journalière recommandée ;
• l’avertissement de ne pas dépasser cette dose ;
• une mention indiquant que le produit ne doit pas se substituer à une alimentation variée ;
• et un avertissement pour le tenir hors de portée des jeunes enfants.

La mise sur le marché d’un complément alimentaire impose également à l’exploitant d’effectuer une déclaration préalable sur la base Compl’alim.

Des obligations spécifiques peuvent s’ajouter selon la plante utilisée

L’arrêté 2014 et la base Compl’Alim ne se contentent pas de lister les plantes autorisées et parties utilisables : elles indiquent également, pour certaines espèces, la nécessité de surveiller certaines substances et des restrictions complémentaires.

Ces restrictions peuvent notamment prendre la forme de :

• substances à surveiller ;
• teneurs maximales à ne pas dépasser ;
• conditions particulières d’emploi ;
• restrictions liées à une partie de plante ou à un mode de préparation ;
• mentions d’avertissement obligatoires ;
• précautions concernant certaines populations sensibles.

Au delà de définir les obligations auxquelles les exploitants sont soumis dans le développement de leurs compléments alimentaires, la base Compl’Alim met en valeur les risques induits par la consommation d’une plante.

Attention au glissement entre denrée alimentaire et complément alimentaire

Plusieurs caractéristiques peuvent rapprocher fortement une denrée alimentaire d’un complément alimentaire :

• une présentation sous forme de doses mesurées ;
• une recommandation de consommation quotidienne très précise ;
• une forte concentration en substances à effet physiologique ;
• un mode d’emploi ressemblant à une « prise » ;
• un discours commercial essentiellement centré sur un effet physiologique ;
• ou, plus généralement, une présentation globale proche des codes habituels du complément alimentaire.

L’exploitant doit donc faire attention lorsqu’il développe une denrée alimentaire courante à ne pas glisser sans le vouloir dans le périmètre des compléments alimentaires. Rappelons que les autorités imposent que les usages soient clairement définis et en cas de flou, elles peuvent être amenées à requalifier le produit en Complément Alimentaire (et à lui appliquer la réglementation ad hoc).

Une plante autorisée dans un complément alimentaire peut-elle être utilisée comme denrée alimentaire courante ?

Pas automatiquement ! Le fait qu’une plante puisse entrer dans la composition d’un complément alimentaire ne constitue pas une autorisation pour utiliser cette plante dans les denrées alimentaires.

Ce principe est clairement exprimé dans le règlement Novel Food, mais il s’applique de manière général pour toutes les plantes listées dans l’Arrêté Plantes 2014 et dans Compl’Alim.

Pour vérifier qu’une plante est autorisée comme denrée alimentaire courante, il faut vérifier son statut au regard du Novel Food et de la Pharmacopée, et, comme l’impose la réglementation générale sur les denrées alimentaires, de vérifier son innocuité et sa sécurité d’emploi.

Pourquoi la réglementation des compléments alimentaires nous intéresse-t-elle pour les denrées courantes ?

On l’a vu précédemment, la réglementation des compléments alimentaires met en exergue les risques associés à la consommation d’une plante en spécifiant notamment :

• des substances potentiellement dangereuses ;
• des seuils à ne pas dépasser ;
• ou des avertissements destinés à certaines populations.

Ces informations constituent un référentiel de sécurité précieux pour évaluer le niveau de risque sanitaire lié à la consommation d’une plante, même lorsqu’il ne s’agit pas de compléments alimentaires.

La législation a tendance à se durcir

L’objectif de la réglementation est avant tout de garantir la sécurité des consommateurs, et on constate que les obligations pour les exploitants tendent à se durcir pour abonder dans ce sens.

En effet, l’ANSES a publié un Avis en 2023 recommandant d’extrapoler aux compléments alimentaires certains avertissements et recommandations issus des monographies de plantes médicinales de l’EMA.

A ce jour, cela ne concerne que les Compléments Alimentaires et ne contraint pas directement les exploitants agroalimentaires, mais il est sécurisant et professionnel de considérer ces informations pour le développement de denrées alimentaires courantes.

C’est dans cette logique et sur ce principe de précaution (qui sécurise autant le consommateur que l’exploitant), que nous construisons nos fiches réglementation et sécurité : les informations clés liées aux compléments alimentaires y sont mentionnées comme données de vigilance, et utilisées pour définir le niveau de risque sanitaire et une recommandation générale.

Questions fréquentes

Un complément alimentaire est-il une denrée alimentaire ?

Oui. Juridiquement, le complément alimentaire constitue une catégorie spécifique de denrée alimentaire. Il répond toutefois à une définition particulière et à des obligations supplémentaires concernant notamment sa présentation sous forme de doses, son étiquetage et sa mise sur le marché.

Une plante présente dans l’arrêté du 24 juin 2014 ou dans Compl’Alim est-elle automatiquement autorisée dans une tisane ou un condiment ?

Non. L’arrêté du 24 juin 2014 et Compl’Alim encadrent uniquement l’emploi des plantes dans les compléments alimentaires. L’inscription de la plante sur ces documents ne constitue pas automatiquement une autorisation générale pour tous les autres usages alimentaires.

Les avertissements prévus pour les compléments alimentaires doivent-ils apparaître sur une denrée alimentaire classique ?

Pas automatiquement. Mais ils peuvent révéler un risque sanitaire pertinent. Le fabricant d’une denrée alimentaire reste responsable de sa sécurité et doit donc déterminer si certaines précautions, limites d’emploi ou informations destinées aux populations sensibles sont nécessaires pour son propre produit.

Une plante « NOT NOVEL IN FOOD SUPPLEMENTS » est-elle automatiquement utilisable dans une denrée alimentaire courante ?

Non. Cette mention signifie uniquement qu’un historique de consommation a été reconnu pour l’usage en complément alimentaire. Elle ne permet pas d’extrapoler automatiquement cet historique à une tisane, une boisson, un condiment ou une autre denrée alimentaire.
Pour ces usages, le statut Novel Food doit être vérifié séparément.

Une denrée alimentaire peut-elle être requalifiée en complément alimentaire ?

Oui, si sa présentation et son usage la rapprochent suffisamment de cette catégorie.

Une présentation sous forme de doses, une recommandation précise de prise quotidienne, une forte concentration en substances à effet physiologique ou une communication centrée sur ces effets peuvent notamment créer une ambiguïté.

La qualification d’un produit ne dépend donc pas uniquement de son nom : sa composition, sa présentation, son mode d’utilisation et sa communication doivent être cohérents avec le statut revendiqué.

Pourquoi consulter la réglementation des compléments alimentaires lorsque mon produit n’en est pas un ?

Parce qu’elle constitue l’un des référentiels les plus détaillés disponibles sur l’utilisation de nombreuses plantes.

Elle permet notamment d’identifier :

• des substances à surveiller ;
• des teneurs maximales ;
• des conditions d’emploi ;
• des populations sensibles ;
• et des avertissements de sécurité.

Ces exigences ne sont pas automatiquement transposables aux denrées alimentaires courantes, mais elles permettent d’identifier des signaux de risque qui doivent être pris en compte dans l’évaluation de sécurité du produit.

Conclusion

La réglementation des compléments alimentaires et celle des denrées alimentaires courantes sont distinctes mais étroitement liées lorsqu’on travaille les plantes aromatiques et médicinales.

Bien que les obligations qui pèsent sur les fabricants de compléments alimentaires ne soient pas obligatoires pour les professionnels de l’agroalimentaire, ces informations constituent un référentiel de sécurité précieux pour évaluer les risques sanitaires liés à la consommation d’une plante.

Sources principales

• Règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire.
• Directive 2002/46/CE relative aux compléments alimentaires.
• Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.
• Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires et leurs conditions d’emploi.
• Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments.
• ANSES, avis relatif à l’application aux compléments alimentaires de certains avertissements et recommandations issus des monographies EMA, saisine n° 2019-SA-0155.