Les enjeux réglementaires et sécurité alimentaire des plantes

Bien que leurs usages puissent être traditionnels, les PAM entrent dans le champs de nombreuses réglementations, et la dispersion des informations dans les textes, listes et bases réglementaires rend leur appréciation difficile. Par ailleurs, le fait que leur statut diffère selon l’espèce, la partie de plante utilisée et l’usage complexifie encore l’analyse.

D’un point de vue sécurité, de par leur teneur en molécules bioactives, les PAM nécessitent d’être utilisées avec précision, en particulier pour protéger les populations sensibles. Mais la connaissance de ces plantes s’est étiolée en quelques décennies, et les informations permettant d’évaluer leur sécurité sont difficilement accessibles et compréhensibles.

Pour un professionnel, évaluer une plante nécessite de rechercher, croiser et interpréter de nombreuses sources afin de décider s’il peut l’utiliser en toute sécurité.

Que contient la Base Réglementation et Sécurité des plantes alimentaires ?

La Base présente plus de 140 parties de plantes sous forme de fiches synthétiques qui mentionnent notamment :

• son inscription à la Pharmacopée française ;
• son statut Novel Food ;
• son référencement comme complément alimentaire ;
• son statut au regard des allergènes majeurs ;
• une évaluation du niveau de risque réglementaire pour un usage alimentaire ;
• l’identification des substances à surveiller, restrictions, seuils ou mentions ;
• une évaluation du niveau de risque pour la sécurité alimentaire ;
• des recommandations générales pour identifier les analyses ou vérifications complémentaires à mener.

Ces fiches sont accompagnées d’une Notice d’utilisation reprenant les principes à connaitre pour comprendre les informations présentées, ainsi que la base de notre méthode d’analyse.

✓ En quelques minutes, vous disposez d’un premier niveau d’analyse structuré pour décider s’il est pertinent d’utiliser une plante, d’approfondir son étude ou de rechercher une expertise complémentaire.

Périmètre de la Base

La Base couvre plus de 140 parties de plantes, sauvages ou cultivées, pouvant présenter un intérêt culinaire ou au contraire des risques importants. Les différentes parties d’une même espèce végétale pouvant présenter des compositions, des usages ou des statuts différents, les analyses se font au niveau de la « partie » et non de la « plante ».

✓ Usages couverts par la base

La Base a été développée pour évaluer les risques associés à l’utilisation des plantes dans le cadre d’usages culinaires, aromatiques ou condimentaires, notamment sous forme :

• d’épices et mélanges d’épices ;
• de condiments ;
• d’huiles ou vinaigres aromatisés ;
• de sirops aromatiques et boissons ;
• de tisanes alimentaires ;
• d’hydrolats destinés à l’alimentation.

✕ Usages non couverts

Les données relatives aux compléments alimentaires sont prises en compte car elles apportent des informations pertinentes pour l’évaluation réglementaire et sécurité des usages alimentaires, mais ces fiches n’ont pas vocation à être exhaustives pour le lancement de compléments alimentaires. Certaines réglementations complémentaires comme le réglement (CE) n° 1334/2008 sur les arômes peuvent être à considérer. 

Enfin ces fiches intègrent pas les réglementations spécifiques liées aux médicaments, arômes au sens du règlement (CE) n° 1334/2008 ou spiritueux. 

Autres réglementations

La Base est centrée sur les réglementations intrinsèques aux PAM. Elle ne reprend pas l’ensemble des obligations générales applicables aux activités de fabrication et de commercialisation des denrées alimentaires, notamment :

• les règles générales d’hygiène et de maîtrise sanitaire (Paquet Hygiène, HACCP) ;
• les obligations générales d’étiquetage prévues notamment par le règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) ;
• les règles relatives à l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé.

Ces obligations restent applicables indépendamment de l’utilisation ou non de PPAM dans le produit.

À qui s’adresse la base ?

La Base Réglementation et Sécurité des plantes alimentaires est destinée aux professionnels de l’alimentation qui vendent, utilisent ou transforment des plantes aromatiques et médicinales (PAM) comme denrées alimentaires courantes.

Elle s’adresse notamment aux :

• artisans, transformateurs alimentaires : pour faciliter le développement de produits originaux en minimisant les risques, déterminer les informations consommateur à mentionner sur l’étiquette, constituer un dossier réglementaire et sécurité complet en cas de contrôles, affiner les arguments de défense…
• restaurateurs et professionnels des métiers de bouche : pour diversifier les préparations en toute conscience des risques juridiques ou sanitaires, savoir s’il est pertinent de communiquer ou de mettre en avant une plante en particulier, évaluer la nécessité d’informer les populations sensibles sur des risques éventuels …
• formulateurs, équipes R&D et consultants : pour effectuer un premier screening des matières premières envisagées, construire des propositions limitant les risques et les formalités administratives, informer les clients des risques encourus lors des prises de décision et transférer la responsabilité …
• producteurs et cueilleurs de PAM : pour savoir si la vente brute est réglementée et évaluer la nécessité d’ajouter des mentions particulières sur le produit (qu’il soit à destination du BtoB ou du BtoC).

Conditions d’accès et d’utilisation

Accès et mise à jour de la base 

L’accès à la base est valable pendant 12 mois à compter de la validation de la commande. La base est accessible en ligne depuis le compte client sur LE JARDIN E(S)T LA RECETTE.
Conçue comme une ressource numérique évolutive, elle est régulièrement mise à jour et enrichie pendant la durée de l’accès.

Licence individuelle professionnelle

L’offre comprend un accès individuel professionnel, nominatif et non cessible. 
Sauf autorisation écrite préalable de LE JARDIN E(S)T LA RECETTE, sont notamment interdits :

• l’utilisation par plusieurs utilisateurs ;
• le partage des identifiants ou moyens d’accès ;
• la mise à disposition de la base auprès d’autres utilisateurs ou de tiers ;
• la reproduction, diffusion, publication ou redistribution de tout ou partie substantielle de son contenu ;
• l’extraction ou la réutilisation substantielle de la base ;
• la constitution, à partir de son contenu, d’une base documentaire ou d’un produit concurrent destiné à être diffusé ou commercialisé.

Vous souhaitez équiper plusieurs collaborateurs ?

Pour une utilisation par plusieurs personnes au sein d’une même entreprise, association, établissement ou organisation, contactez-nous afin de mettre en place une licence multi-utilisateurs adaptée à votre besoin.

Portée et limites des évaluations

Les informations et évaluations présentées sont fournies à titre informatif, sur la base de notre analyse des sources et données disponibles à la date de leur dernière mise à jour. Elles constituent un outil d’aide à l’évaluation des risques et ne sauraient être assimilées à :

→ un avis réglementaire ou juridique opposable ;
→ une autorisation de mise sur le marché ou d’utilisation ;
→ une validation de la conformité d’un produit déterminé ;
→ une garantie d’innocuité.

La situation réglementaire et la sécurité d’un produit pouvant notamment dépendre des quantités mises en œuvre, de la composition du produit, de son procédé de transformation, de sa population cible, de sa présentation et de l’usage envisagé, il appartient au professionnel responsable de la mise sur le marché de vérifier la conformité réglementaire de son produit et d’en assurer la sécurité dans ses conditions réelles d’utilisation.

LE JARDIN E(S)T LA RECETTE ne saurait être tenu responsable des décisions prises ou des usages réalisés sur la seule base des informations fournies par cet outil, dans les limites permises par la réglementation applicable.

Propriété intellectuelle

Les textes réglementaires, informations officielles, données publiques et connaissances provenant des sources utilisées restent naturellement soumis à leurs régimes juridiques respectifs.

L’achat d’un accès à la base ne confère aucun droit de propriété sur ces informations ni sur les contenus développés par LE JARDIN E(S)T LA RECETTE.

Le travail de sélection, vérification, organisation, croisement et présentation des informations, ainsi que les textes, critères d’analyse, évaluations et synthèses élaborés par LE JARDIN E(S)T LA RECETTE, ne peuvent être reproduits ou redistribués en dehors des conditions prévues par la licence d’utilisation.

LE JARDIN E(S)T LA RECETTE c’est quoi ?

LE JARDIN E(S)T LA RECETTE est une entreprise de l’économie Sociale et Solidaire (agrément ESUS) qui œuvre pour (re)mettre les plantes sauvages dans nos assiettes en contribuant à la structuration et au développement de la filière PPAM. Pour cela, nous mettons notre expertise des plantes sauvages et de leur utilisation dans l’alimentation au service des particuliers et professionnels de l’agroalimentaire.

Ancrés dans une démarche de préservation des ressources et de la santé humaine, nous sommes adhérents à l’AFC (Association Française des Cueilleurs professionnels), et soutenons les actions du Syndicat SIMPLES et de la Confédération Paysanne.

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LE JARDIN E(S)T LA RECETTE est une entreprise de l’économie Sociale et Solidaire (agrément ESUS) dont la mission est d’aider chacun à changer sa façon de consommer et à renforcer son autonomie. Pour cela, nous mettons notre expertise des plantes sauvages au service des particuliers et professionnels de l’agroalimentaire.

En (re)faisant une place aux plantes sauvages dans notre quotidien et dans nos assiettes, nous soutenons une alimentation juste, locale et respectueuse du Vivant.

Ancrés dans une démarche de préservation des ressources et de la santé humaine, nous sommes affiliés à l’AFC (Association Française des Cueilleurs professionnels), et soutenons les actions du Syndicat SIMPLES et de la Confédération Paysanne.