Une base pour évaluer les risques avant d’utiliser une plante en alimentation
L’utilisation d’une plante dans une denrée alimentaire nécessite de prendre en compte deux dimensions distinctes et complémentaires :
→ sa situation au regard de la réglementation ;
→ les risques potentiels liés à sa sécurité d’utilisation alimentaire.
Or, les informations nécessaires à cette évaluation sont dispersées entre différents textes, listes et bases réglementaires, et leur interprétation dépend notamment de l’espèce, de la partie de plante concernée et de l’usage envisagé.
La Base Réglementation et sécurité des plantes alimentaires regroupe sous forme de fiches synthétiques les informations réglementaires et de sécurité alimentaire de plus de 140 parties de plantes pour permettre aux professionnels :
- d’évaluer rapidement si la vente ou l’utilisation de ces parties de plante présentent des risques,
- de décider s’il est pertinent de les utiliser ou non
- de savoir s’il est nécessaire d’approfondir certaines études pour mettre les risques sous contrôle.
Si votre besoin concerne uniquement une ou plusieurs parties de plantes, vous pouvez commander ici les fiches à l’unité.
Contenu des fiches synthétiques
Chaque fiche synthétique présente un état des lieux réglementaire et sanitaire de la partie de plante concernée, une 1er évaluation des risques et des recommandations générales dans le cadre d’un usage comme denrée alimentaire.
Ces fiches mentionnent notamment :
- l’état Pharmacopée française ;
- le statut dans le Catalogue Novel Food ;
- le référencement dans l’arrêté Plantes 2014 et la base Téléicare (compléments alimentaires) ;
- une évaluation du niveau de risque réglementaire pour un usage alimentaire ;
- le statut au regard des allergènes majeurs ;
- l’identification des substances à surveiller, restrictions, seuils ou mentions particulières figurant dans les référentiels étudiés ;
- une évaluation du niveau de risque pour la sécurité alimentaire ;
- des recommandations générales permettant d’identifier les vérifications ou investigations complémentaires à mener.
–> Voir un exemple de fiche synthétique ici
Ces fiches sont accompagnées d’une Notice d’utilisation reprenant les principes à connaitre pour comprendre les informations présentées, ainsi que la base de notre méthode d’analyse.
Attention, l’accès à la Base est à usage professionnel individuel. Pour une utilisation par plusieurs personnes au sein d’une même entreprise, association, établissement ou organisation, contactez-nous.
Périmètre de la Base
✓ Usages couverts par la Base
La Base a été développée pour évaluer les risques associés à l’utilisation des plantes dans le cadre d’usages culinaires, aromatiques ou condimentaires, notamment sous forme :
- d’épices et mélanges d’épices ;
- de condiments ;
- d’huiles ou vinaigres aromatisés ;
- de sirops aromatiques et boissons ;
- de tisanes alimentaires ;
- d’hydrolats destinés à l’alimentation.
✕ Usages non couverts
Les données relatives aux compléments alimentaires sont prises en compte car elles apportent des informations pertinentes pour l’évaluation réglementaire et sécurité des usages alimentaires, mais ces fiches n’ont pas vocation à être exhaustives pour le lancement de compléments alimentaires. Certaines réglementations complémentaires comme le réglement (CE) n° 1334/2008 sur les arômes peuvent être à considérer.
Ces fiches intègrent pas les réglementations spécifiques liées aux médicaments, arômes au sens du règlement (CE) n° 1334/2008 ou spiritueux.
✕ La Base ne couvre pas non plus
Enfin, les fiches se concentrent sur les risques intrinsèques aux PAM. Elles ne reprennent pas l’ensemble des obligations générales applicables à la fabrication et à la commercialisation des denrées alimentaires, notamment :
- les règles générales d’hygiène et de maîtrise sanitaire (Paquet Hygiène, HACCP) ;
- les obligations générales d’étiquetage prévues notamment par le règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) ;
- les règles relatives à l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé.
Ces obligations restent applicables indépendamment de l’utilisation ou non de PPAM dans le produit.
Informations et méthode d’évaluation des risques
La Base présente également une évaluation du niveau de risque réglementaire et du niveau de risque pour la sécurité alimentaire. Lorsque les référentiels étudiés font apparaître des substances à surveiller, des restrictions, des seuils ou des mentions particulières, ceux-ci sont signalés et détaillés dans la fiche.
Des recommandations générales complètent cette analyse afin d’indiquer les principales vérifications ou investigations complémentaires à envisager avant utilisation.
Ces évaluations et recommandations sont établies par LE JARDIN E(S)T LA RECETTE à partir du croisement et de l’analyse des sources réglementaires, scientifiques et médicales retenues, selon nos critères d’évaluation. Elles constituent un outil d’aide à la décision et doivent être interprétées dans le périmètre et les limites précisés ci-dessous.
Vous trouverez ici, un extrait de la base et la liste des plantes/parties de plantes intégrées dans la base.
Pour les producteurs nécessitant plus d’informations sur une partie de plante spécifique, nous disposons de fiches réglementation et sécurité détaillées incluant l’ensemble des éléments permettant d’établir un dossier réglementaire interne ou une analyse précise de la sécurité des produits. Pour cela, nous contacter.
SOUSCRIRE A LA BASE
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LE JARDIN E(S)T LA RECETTE est une Entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (agrément ESUS) qui œuvre pour (re)mettre les plantes sauvages dans nos assiettes en contribuant à la structuration et au développement de la filière PPAM.
Depuis 2018, nous étudions les usages alimentaires des plantes sauvages et PPAM. Directement confrontés à la complexité de la réglementation, sous la direction de Bénédicte Gory, Ingénieure en Physique et Chimie organique ayant passé près de 15 ans dans l’Industrie Parfums et Cosmétiques, nous avons approfondi les sujets liés à la sécurité et à la réglementation alimentaire de ces plantes.
Nous mettons aujourd’hui cette expertise à disposition des professionnels sous forme d’outils et de conseils pour les aider à appréhender les contraintes réglementaires et sanitaires de ces plantes et à sécuriser leur activité.
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