Une base pour évaluer les risques avant d’utiliser une plante en alimentation
L’utilisation d’une plante dans une denrée alimentaire nécessite de prendre en compte deux dimensions distinctes et complémentaires :
→ sa situation au regard de la réglementation ;
→ les risques potentiels liés à sa sécurité d’utilisation alimentaire.
Or, les informations nécessaires à cette évaluation sont dispersées entre différents textes, listes et bases réglementaires, et leur interprétation dépend notamment de l’espèce, de la partie de plante concernée et de l’usage envisagé.
La Base Réglementation & Sécurité des plantes alimentaires rassemble et croise ces informations afin d’offrir aux professionnels un premier niveau d’évaluation structuré des risques réglementaires et sanitaires associés à l’utilisation d’une plante en alimentation.
Elle permet d’identifier rapidement les situations présentant peu de difficultés apparentes et, surtout, les plantes et usages qui nécessitent des vérifications ou une analyse complémentaire avant utilisation.
À qui s’adresse la base ?
Périmètre de la base
des usages ou des statuts différents, l’analyse est réalisée au niveau de chaque partie de plante.
La base a été développée pour évaluer spécifiquement les risques associés à l’utilisation des plantes comme denrées alimentaires dans le cadre d’usages culinaires, aromatiques ou condimentaires.
✓ Usages couverts par la base
La base a été développée pour évaluer les risques associés à l’utilisation des plantes comme denrées alimentaires dans le cadre d’usages culinaires, aromatiques ou condimentaires.
Elle couvre notamment l’utilisation sous forme :
- d’épices et mélanges d’épices ;
- de condiments ;
- d’huiles ou vinaigres aromatisés ;
- de sirops aromatiques et boissons ;
- de tisanes alimentaires ;
- d’hydrolats destinés à l’alimentation.
✕ Usages non couverts
La base n’est pas destinée à évaluer les usages sous forme de médicaments, de compléments alimentaires ou d’arômes au sens du règlement (CE) n° 1334/2008. Elle ne constitue donc pas un outil de validation pour le développement de tisanes médicinales, huiles essentielles, alcoolatures, teintures mères ou autres préparations concentrées ne relevant pas du périmètre alimentaire couvert par la base.
Les données relatives aux compléments alimentaires sont néanmoins prises en compte lorsqu’elles apportent des informations pertinentes pour l’évaluation réglementaire ou la sécurité des usages alimentaires étudiés, notamment concernant les substances à surveiller, restrictions, seuils ou mentions particulières.
Ce que la base ne couvre pas
La base est centrée sur les risques spécifiquement liés au choix et à l’utilisation de la plante. Elle ne reprend donc pas l’ensemble des obligations générales applicables à la fabrication et à la commercialisation d’une denrée alimentaire, notamment :
- les règles générales d’hygiène et de maîtrise sanitaire (Paquet Hygiène, HACCP) ;
- les obligations générales d’étiquetage prévues notamment par le règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) ;
- les règles relatives à l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé.
Ces obligations restent applicables indépendamment de l’utilisation ou non de PPAM dans le produit.
Informations et méthode d’évaluation des risques
La base présente l’état réglementaire concernant :
- la Pharmacopée française ;
- le Catalogue Novel Food de la Commission européenne ;
- l’arrêté du 24 juin 2014 relatif aux plantes pouvant être employées dans les compléments alimentaires ;
- la base de télédéclaration des compléments alimentaires ;
- les allergènes majeurs réglementés.
La base présente également une évaluation du niveau de risque réglementaire et du niveau de risque pour la sécurité alimentaire. Lorsque les référentiels étudiés font apparaître des substances à surveiller, des restrictions, des seuils ou des mentions particulières, ceux-ci sont signalés et détaillés dans la fiche.
Des recommandations générales complètent cette analyse afin d’indiquer les principales vérifications ou investigations complémentaires à envisager avant utilisation.
Ces évaluations et recommandations sont établies par LE JARDIN E(S)T LA RECETTE à partir du croisement et de l’analyse des sources réglementaires, scientifiques et médicales retenues, selon nos critères d’évaluation. Elles constituent un outil d’aide à la décision et doivent être interprétées dans le périmètre et les limites précisés ci-dessous.
Vous trouverez ici, un extrait de la base et la liste des plantes/parties de plantes intégrées dans la base.
Pour les producteurs nécessitant plus d’informations sur une partie de plante spécifique, nous disposons de fiches réglementation et sécurité détaillées incluant l’ensemble des éléments permettant d’établir un dossier réglementaire interne ou une analyse précise de la sécurité des produits. Pour cela, nous contacter.
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE c’est quoi ?
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE est une entreprise de l’économie Sociale et Solidaire (agrément ESUS) qui œuvre pour (re)mettre les plantes sauvages dans nos assiettes en contribuant à la structuration et au développement de la filière PPAM. Pour cela, nous mettons notre expertise des plantes sauvages et de leur utilisation dans l’alimentation au service des particuliers et professionnels de l’agroalimentaire.
Ancrés dans une démarche de préservation des ressources et de la santé humaine, nous sommes adhérents à l’AFC (Association Française des Cueilleurs professionnels), et soutenons les actions du Syndicat SIMPLES et de la Confédération Paysanne.
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