Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://lejardinestlarecette.fr/ sont :

Editeur du site :

LE JARDIN E(S)T LA RECETTE
6 rue Veillen, 77650 Soisy-Bouy

SIRET : 88451071000012

Email : benedicte@lejardinestlarecette.fr

Téléphone : +33 (0)7 78 27 50 78

Hébergement :

Infomaniak Network SA
Emplacement du serveur : Satigny – Suisse

Design & Conception :

Ce site web a été réalisé par l’agence Escale Communication grâce à la plateforme participative WordPress

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes en ligne sur le site internet https://www.lejardinestlarecette.fr (ci-après: «le Site»).
Le Site permet aux Acheteurs d’acquérir des Paniers (ci-après : les “Paniers”) composés de produits d’épicerie alimentaire et des accessoires pour la maison (ci-après : les « Produits »).
Ces Produits sont réalisés dans notre atelier à partir notamment d’ingrédients du jardin : récoltés et préparés par nos Jardiniers Adhérents (ci-après les “Jardiniers Adhérents”). Les autres ingrédients entrant dans la fabrication de nos produits sont issus de l’agriculture biologique.
Nos Jardiniers Adhérents sont des particuliers qui sont formés par le réseau et s’engagent à respecter nos cahiers des charges qualité (notamment l’interdiction d’utiliser des engrais ou pesticides de synthèse, et le suivi de nos pas-à-pas de production).
En tant que responsable de la mise sur le marché, LE JARDIN E(S)T LA RECETTE garantit les pratiques de ses Jardiniers Adhérents, contrôle l’ensemble des matières premières reçues et s’assure de la qualité et du respect règlementaire des produits finis mis sur le marché.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
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Article 2: Identité du vendeur et contact
Le site www.lejardinestlarecette.fr est édité et exploité par la société LE JARDIN E(S)T LA RECETTE au capital social de 15 000 euros dont le siège social est situé au 6, rue de Veillen, 77650, Soisy-Bouy, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 88451071000012. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 45 884510710.
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
– Adresse postale : 6, rue de Veillen, 77650, Soisy-Bouy
– Adresse électronique : contact@lejardinestlarecette.fr
– Téléphone : 07 78 27 50 78 (Bénédicte Gory)
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‍Article 3: Capacité juridique et acceptation des conditions générales
Le site est accessible :  
– à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique doit accéder au site avec l’accord de son représentant légal.  
– à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par la case cochée dans le formulaire de commande. Cette acceptation est pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue. 

Article 4:   Caractéristiques des Produits
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander et préciser lors du passage de commande les Produits qu’il souhaite voir dans son Panier.
L’Acheteur est toutefois informé et accepte que :
– les Produits composant les Paniers (sélectionnés lors de sa commande) sont renseignés à titre d’information. LE JARDIN E(S)T LA RECETTE s’efforce de composer un Panier reprenant au maximum le choix de l’Acheteur. Selon les stocks disponibles, LE JARDIN E(S)T LA RECETTE pourra adapter le contenu du Panier, en considérant les commentaires indiqués par l’Acheteur lors de sa commande (notamment ses préférences)
– les quantités et grammages mentionnés pour chaque Produit sont renseignés à titre indicatif ; Les Produits livrés pourront avoir des quantités ou grammages différents suivant les ingrédients utilisés pour la fabrication de chaque Produit.
– lorsque les arrivages de matières premières du jardin sont insuffisantes, LE JARDIN E(S)T LA RECETTE se réserve le droit d’utiliser des ingrédients issus de l’agriculture biologique.
– les photographies et les descriptions des Produits sont présentées à titre indicatif ; les Produits livrés pourront être différents de ceux présentés sur le site, dans la mesure où ils sont faits en petite quantité et selon les arrivages de matières premières.
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où les Produits livrés seraient différents de ceux présentés sur le Site ou demandés lors du passage de commande.

Article 5: Commande
5.1. Passation de Commande
L’Acheteur peut commander des Produits à l’unité ou sélectionner un Panier à composer. Il peut accéder au récapitulatif de sa commande à tout moment dans l’entête du Site, tant que sa commande n’est pas définitivement validée.
Lors de sa commande, l’Acheteur est invité à renseigner les Recettes qu’il aimerait avoir pour chaque Produit ou les catégories de Produits composant son Panier. L’Acheteur est informé lors de son choix que les Produits ou les Recettes choisies peuvent évoluer en fonction des stocks disponibles et de l’arrivage des matières premières. 
L’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoire dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
5.2. Confirmation de Commande
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
1) récapitule les éléments de sa commande et le délai prévu pour la livraison,
2) comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
3) comporte la facture correspondant à la commande.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter LE JARDIN E(S)T LA RECETTE aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

Article 6: Prix et modalités de paiement
6.1. Prix
Les prix de vente des Produits et Paniers sont affichés sur le Site.  Ils sont indiqués en euros, TVA incluse.
Les frais de transport (suivant la zone géographique de l’Acheteur) sont indiqués au moment du passage de commande, avant la validation de celle-ci.
6.2. Modalités de Paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site. 
L’Acheteur s’engage à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
6.3. Facturation
Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.
6.4 Réserve de Propriété
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE conserve la propriété des Paniers et Produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix dû, inclus les frais de livraison et de consigne.

Article 7: Préparation des Commandes
Les commandes sont préparées et emballées par LE JARDIN E(S)T LA RECETTE, dans ses locaux, en conformité avec la réglementation en vigueur dans le domaine de la vente de produits alimentaire à des particuliers. LE JARDIN  E(S)T LA RECETTE s’engage à respecter, et à faire respecter par ses Adhérents Producteurs et prestataires intervenant dans la commercialisation des Paniers et Produits, la réglementation en vigueur relative à la conservation, la sécurité, l’étiquetage et la traçabilité des produits alimentaires, notamment en matière d’emballage, de conservation des Produits et, pour les Produits qui l’exigent, de maintien de la chaîne du froid. Les Produits sont à consommer dans le délai maximum indiqué sur chaque Produit.

‍Article 8: Livraison
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE ne propose la livraison de ses Paniers et Produits que vers les zones de livraison expressément indiquées sur le Site.
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de l’adresse de livraison.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des délais et frais correspondants au type de livraison possible.
L’Acheteur doit donner tous les renseignements nécessaires à la bonne livraison de sa commande.
Les créneaux de livraison indiqués par l’Acheteur sont renseignés à titre indicatif pour LE JARDIN E(S)T LA RECETTE.
En cas d’absence de l’Acheteur ou de la personne mandatée pour la réception de la commande, la marchandise sera déposée soit devant l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, soit à proximité de l’adresse de livraison. L’Acheteur sera alors averti par SMS du lieu où a été déposé sa commande.
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation de la marchandise si celle-ci n’a pas pu être livrée en main propre. Aucun remboursement ou ni nouvelle livraison ne sera proposé à l’Acheteur.
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE recommande donc à l’Acheteur de prévenir le Service Client aux coordonnées indiquées dans l’Article 2 en cas d’empêchement, et ce au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date de livraison.
Compte tenu de la nature périssable de certains Produits, LE JARDIN E(S)T LA RECETTE n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait de l’Acheteur.
‍L’expédition de la commande a lieu dans les 3 à 5 jours ouvrés après la commande par l’Acheteur sur le site internet.
L’Acheteur peut décider d’annuler sa commande s’il ne reçoit pas d’email indiquant la mise en expédition de sa commande sous ce délai. Pour cela, il contactera le service client aux coordonnées indiquées dans l’Article 2 en mentionnant clairement sa demande d’annulation et le numéro de sa commande.
L’Acheteur sera alors remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris des frais de livraison et de consigne, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant sa demande d’annulation.
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Article 9: Droit de rétractation
9.1. Condition d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. 
 L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à LE JARDIN E(S)T LA RECETTE aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai ci-dessus, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.
Les Produits doivent impérativement être retournés à LE JARDIN E(S)T LA RECETTE dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.
L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à LE JARDIN E(S)T LA RECETTE.
Tout Produit incomplet ou endommagé par l’Acheteur suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, ne sera pas remboursé.
L’Acheteur supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par LE JARDIN E(S)T LA RECETTE de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. LE JARDIN E(S)T LA RECETTE se réserve le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.
Le mode de remboursement sera de même nature que le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de sa commande, sauf consentement exprès de l’Acheteur de faire usage d’un moyen différent proposé LE JARDIN E(S)T LA RECETTE.
9.2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétraction en ce qui concerne les Produits de nature périssable (Produits frais, Produits sortis de la chaîne du froid, etc.),ainsi que les Produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

‍Article 10: Garantie Légale et relation client
10.1. Garantie Légale
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés du Produit vendu.
Si L’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer LE JARDIN E(S)T LA RECETTE aux coordonnées mentionnées à l’article 2, en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. LE JARDIN E(S)T LA RECETTE supportera les frais liés à ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, LE JARDIN E(S)T LA RECETTE remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison et de consigne correspondants, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle LE JARDIN E(S)T LA RECETTE l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit. 
‍Article 10.2: Service Client
Pour toute question, information ou réclamation, l’Acheteur pourra contacter le Service Client LE JARDIN E(S)T LA RECETTE:
·      par mail : contact@lejardinestlarecette.fr
·      par courrier : LE JARDIN E(S)T LA RECETTE – Service Client – 6 rue de Veillen, 77650 Soisy-Bouy

‍Article 11. Obligations des Acheteurs
‍Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits., au delà des recommandions d’utilisation indiquées dans la fiche Produit sur le site internet. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat des dits Produits et de s’informer des usages et risques associés sur la fiche produit du site internet.
‍
Article 12. Responsabilité LE JARDIN E(S)T LA RECETTE
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles de fonctionnement et d’accessibilité du Site. A ce titre, LE JARDIN E(S)T LA RECETTE se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, LE JARDIN E(S)T LA RECETTE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui seraient d’origine extérieures, de cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations sur les réseaux de télécommunication.
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
‍En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par LE JARDIN E(S)T LA RECETTE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.
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Article 13. Propriété Intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par LE JARDIN E(S)T LA RECETTE au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de LE JARDIN E(S)T LA RECETTE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
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Article 14. Données à caractère personnel
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel  », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
‍
Article 15: Publicité
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LE JARDIN E(S)T LA RECETTE sera seule juge.
‍
‍Article 16 : Liens et sites tiers
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y comprisses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
‍
‍Article 17: Comportement prohibé
17.1. Sont strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de L’INTENDANCE,
(iii) tous détournements des ressources système du Site,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LE JARDIN E(S)T LA RECETTE ou des utilisateurs de son Site,
(vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement
(viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
‍17.2 LE JARDIN E(S)T LA RECETTE se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice en cas de manquement à l’une des dispositions du présent article.
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‍Article 18: Modifications
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
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Article 19 : Médiation
L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à LE JARDIN E(S)T LA RECETTE , dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

‍Article 20: Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.  En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

MENTIONS LÉGALES

ÉDITION DU SITE
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE, SASU au capital de 2000 euros
Représentant : Mme Bénédicte Gory, Présidente – bénédicte@lejardinestlarecette.fr
SIRET : 88451071000012 
Siège social : 6, rue de Veillen, 77650, Soisy-Bouy
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Directeur de la publication : Bénédicte Gory
Hébergeur : W‍eebly
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