Base réglementation et sécurité des plantes alimentaires
Evaluation des risques réglementaires et sanitaires
de 115 parties de plantes
pour un usage alimentaire
Évaluez les risques liés à la réglementation et à la sécurité des plantes à usage alimentaire,
pour faciliter la prise de décision en développement et sécuriser votre activité.
Les enjeux réglementaires et sécurité des plantes
Vous souhaitez utiliser une plante dans une recette ou développer un nouveau produit alimentaire ?
Les professionnels étant responsables de la conformité réglementaire et de l’innocuité de leurs produits, deux questions essentielles sont à se poser avant de la mettre en œuvre :
→ Son utilisation est-elle compatible avec la réglementation alimentaire ?
→ Présente-t-elle des risques pour la santé du consommateur ?
Mais trouver une réponse claire et fiable est rarement simple.
Faciles d’accès, originales et d’origine France, les plantes aromatiques et médicinales (PPAM), sauvages ou cultivées, se (ré)invitent dans l’alimentation.
Bien que leurs usages puissent être traditionnels, elles sont concernées par de nombreuses réglementations, et la dispersion des informations dans de multiples textes, listes et bases réglementaires rend leur appréciation difficile. Par ailleurs, le fait que leur statut diffère selon l’espèce, la partie de plante utilisée et l’usage complexifie encore l’analyse.
Enfin, de par leur teneur en molécules bioactives, ces plantes nécessitent d’être utilisées avec précision pour protéger les populations sensibles. Mais la connaissance de ces plantes s’est étiolée en quelques décennies, et les informations permettant d’évaluer leur sécurité sont difficilement accessibles.
Pour un professionnel, évaluer une plante nécessite de rechercher, croiser et interpréter de nombreuses sources afin de décider s’il peut l’utiliser en toute sécurité.
La base réglementation et sécurité
des plantes alimentaires
Forts de notre expertise des plantes et de notre connaissance du cadre réglementaire et sanitaire, nous avons développé une base consacrée à 115 plantes / parties de plantes, permettant d’effectuer une première évaluation structurée des risques réglementaires et de sécurité liés à leur utilisation alimentaire.
L’objectif ?
- identifier rapidement les plantes présentant des risques ou points de vigilance ;
- mieux maîtriser les risques réglementaires et sanitaires ;
- sécuriser les choix de matières premières en amont du développement ;
- gagner du temps dans les recherches et la prise de décision ;i
- dentifier les situations nécessitant une investigation ou une expertise complémentaire.
✓ 115 parties de plantes analysées
✓ Accès individuel professionnel
✓ Accès en ligne pendant 12 mois
✓ Base régulièrement mise à jour et enrichie
Que contient la base réglementation et sécurité des plantes ?
Pour 115 parties de plantes, retrouvez dans une fiche synthétique et directement exploitable :
- son statut au regard de la Pharmacopée française ;
- son statut dans le Catalogue Novel Food ;
- son référencement dans l’arrêté Plantes du 24 juin 2014 et dans la base de télédéclaration des compléments alimentaires ;
- son statut au regard des allergènes majeurs réglementés ;
- une évaluation du niveau de risque réglementaire pour un usage alimentaire ;
- les substances à surveiller, restrictions, seuils ou mentions particulières identifiés dans les référentiels étudiés ;
- une évaluation du niveau de risque pour la sécurité alimentaire ;
- des recommandations générales pour identifier les vérifications ou investigations complémentaires à envisager.
✓ En quelques minutes, vous disposez d’un premier niveau d’analyse structuré pour décider s’il est pertinent d’utiliser une plante, d’approfondir son étude ou de rechercher une expertise complémentaire.
À qui s’adresse la base ?
La Base Réglementation et Sécurité des plantes alimentaires est destinée aux professionnels de l’alimentation qui utilisent, transforment ou envisagent d’intégrer des matières premières végétales dans leurs produits d’alimentation courante.
Elle s’adresse notamment aux :
- artisans et transformateurs alimentaires, pour effectuer une première évaluation avant de développer une recette ;
- restaurateurs et professionnels des métiers de bouche, pour mieux évaluer l’utilisation de plantes aromatiques, sauvages ou moins conventionnelles ;
- formulateurs, équipes R&D et porteurs de projets, pour effectuer un premier screening des matières premières envisagées ;
- producteurs et cueilleurs de PPAM, pour mieux comprendre les enjeux réglementaires et sanitaires associés à l’utilisation alimentaire des plantes qu’ils proposent.
Périmètre de la base
La base couvre actuellement 115 plantes / parties de plantes, sauvages ou cultivées, présentes en France métropolitaine, et pouvant présenter un intérêt culinaire ou au contraire des risques importants. Les différentes parties d’une même espèce végétale pouvant présenter des compositions, des usages ou des statuts différents, l’analyse est réalisée au niveau de chaque partie de plante.
La base a été développée pour évaluer spécifiquement les risques associés à l’utilisation des plantes comme denrées alimentaires dans le cadre d’usages culinaires, aromatiques ou condimentaires.
✓ Usages couverts par la base
La base a été développée pour évaluer les risques associés à l’utilisation des plantes comme denrées alimentaires dans le cadre d’usages culinaires, aromatiques ou condimentaires.
Elle couvre notamment l’utilisation sous forme :
- d’épices et mélanges d’épices ;
- de condiments ;
- d’huiles ou vinaigres aromatisés ;
- de sirops aromatiques et boissons ;
- de tisanes alimentaires ;
- d’hydrolats destinés à l’alimentation.
✕ Usages non couverts
La base n’est pas destinée à évaluer les usages sous forme de médicaments, de compléments alimentaires ou d’arômes au sens du règlement (CE) n° 1334/2008.
Elle ne constitue donc pas un outil de validation pour le développement de tisanes médicinales, huiles essentielles, alcoolatures, teintures mères ou autres préparations concentrées ne relevant pas du périmètre alimentaire couvert par la base.
Les données relatives aux compléments alimentaires sont néanmoins prises en compte lorsqu’elles apportent des informations pertinentes pour l’évaluation réglementaire ou la sécurité des usages alimentaires étudiés, notamment concernant les substances à surveiller, restrictions, seuils ou mentions particulières.
Ce que la base ne couvre pas
La base est centrée sur les risques spécifiquement liés au choix et à l’utilisation de la plante. Elle ne reprend donc pas l’ensemble des obligations générales applicables à la fabrication et à la commercialisation d’une denrée alimentaire, notamment :
- les règles générales d’hygiène et de maîtrise sanitaire (Paquet Hygiène, HACCP) ;
- les obligations générales d’étiquetage prévues notamment par le règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) ;
- les règles relatives à l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé.
Ces obligations restent applicables indépendamment de l’utilisation ou non de PPAM dans le produit.
Informations et méthode d’évaluation des risques
La base présente l’état réglementaire concernant :
- la Pharmacopée française ;
- le Catalogue Novel Food de la Commission européenne ;
- l’arrêté du 24 juin 2014 relatif aux plantes pouvant être employées dans les compléments alimentaires ;
- la base de télédéclaration des compléments alimentaires ;
- les allergènes majeurs réglementés.
La base présente également une évaluation du niveau de risque réglementaire et du niveau de risque pour la sécurité alimentaire. Lorsque les référentiels étudiés font apparaître des substances à surveiller, des restrictions, des seuils ou des mentions particulières, ceux-ci sont signalés et détaillés dans la fiche.
Des recommandations générales complètent cette analyse afin d’indiquer les principales vérifications ou investigations complémentaires à envisager avant utilisation.
Ces évaluations et recommandations sont établies par LE JARDIN E(S)T LA RECETTE à partir du croisement et de l’analyse des sources réglementaires, scientifiques et médicales retenues, selon nos critères d’évaluation. Elles constituent un outil d’aide à la décision et doivent être interprétées dans le périmètre et les limites précisés ci-dessous.
Vous trouverez ici, un extrait de la base et la liste des plantes/parties de plantes intégrées dans la base.
Pour les producteurs nécessitant plus d’informations sur une partie de plante spécifique, nous disposons de fiches réglementation et sécurité détaillées incluant l’ensemble des éléments permettant d’établir un dossier réglementaire interne ou une analyse précise de la sécurité des produits. Pour cela, nous contacter.
Conditions d’accès et d’utilisation
Accès et mise à jour de la base
L’accès à la base est valable pendant 12 mois à compter de la validation de la commande. La base est accessible en ligne depuis le compte client sur LE JARDIN E(S)T LA RECETTE.
Conçue comme une ressource numérique évolutive, elle est régulièrement mise à jour et enrichie pendant la durée de l’accès.
Licence individuelle professionnelle
L’offre comprend un accès individuel professionnel, nominatif et non cessible.
Sauf autorisation écrite préalable de LE JARDIN E(S)T LA RECETTE, sont notamment interdits :
- l’utilisation par plusieurs utilisateurs ;
- le partage des identifiants ou moyens d’accès ;
- la mise à disposition de la base auprès d’autres utilisateurs ou de tiers ;
- la reproduction, diffusion, publication ou redistribution de tout ou partie substantielle de son contenu ;
- l’extraction ou la réutilisation substantielle de la base ;
- la constitution, à partir de son contenu, d’une base documentaire ou d’un produit concurrent destiné à être diffusé ou commercialisé.
Vous souhaitez équiper plusieurs collaborateurs ?
Pour une utilisation par plusieurs personnes au sein d’une même entreprise, association, établissement ou organisation, contactez-nous afin de mettre en place une licence multi-utilisateurs adaptée à votre besoin.
Propriété intellectuelle
Les textes réglementaires, informations officielles, données publiques et connaissances provenant des sources utilisées restent naturellement soumis à leurs régimes juridiques respectifs.
L’achat d’un accès à la base ne confère aucun droit de propriété sur ces informations ni sur les contenus développés par LE JARDIN E(S)T LA RECETTE.
Le travail de sélection, vérification, organisation, croisement et présentation des informations, ainsi que les textes, critères d’analyse, évaluations et synthèses élaborés par LE JARDIN E(S)T LA RECETTE, ne peuvent être reproduits ou redistribués en dehors des conditions prévues par la licence d’utilisation.
Portée et limites des évaluations
Les informations et évaluations présentées sont fournies à titre informatif, sur la base de notre analyse des sources et données disponibles à la date de leur dernière mise à jour.
Elles constituent un outil d’aide à l’évaluation des risques et ne sauraient être assimilées à :
→ un avis réglementaire ou juridique opposable ;
→ une autorisation de mise sur le marché ou d’utilisation ;
→ une validation de la conformité d’un produit déterminé ;
→ une garantie d’innocuité.
La situation réglementaire et la sécurité d’un produit pouvant notamment dépendre des quantités mises en œuvre, de la composition du produit, de son procédé de transformation, de sa population cible, de sa présentation et de l’usage envisagé, il appartient au professionnel responsable de la mise sur le marché de vérifier la conformité réglementaire de son produit et d’en assurer la sécurité dans ses conditions réelles d’utilisation.
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE ne saurait être tenu responsable des décisions prises ou des usages réalisés sur la seule base des informations fournies par cet outil, dans les limites permises par la réglementation applicable.
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE c’est quoi ?
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE est une entreprise de l’économie Sociale et Solidaire (agrément ESUS) qui œuvre pour (re)mettre les plantes sauvages dans nos assiettes en contribuant à la structuration et au développement de la filière PPAM. Pour cela, nous mettons notre expertise des plantes sauvages et de leur utilisation dans l’alimentation au service des particuliers et professionnels de l’agroalimentaire.
Ancrés dans une démarche de préservation des ressources et de la santé humaine, nous sommes adhérents à l’AFC (Association Française des Cueilleurs professionnels), et soutenons les actions du Syndicat SIMPLES et de la Confédération Paysanne.
Il est grand temps de sortir du rang,
et de s’en (re)mettre sous la dent !
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE est une entreprise de l’économie Sociale et Solidaire (agrément ESUS) dont la mission est d’aider chacun à changer sa façon de consommer et à renforcer son autonomie. Pour cela, nous mettons notre expertise des plantes sauvages au service des particuliers et professionnels de l’agroalimentaire.
En (re)faisant une place aux plantes sauvages dans notre quotidien et dans nos assiettes, nous soutenons une alimentation juste, locale et respectueuse du Vivant.
Ancrés dans une démarche de préservation des ressources et de la santé humaine, nous sommes affiliés à l’AFC (Association Française des Cueilleurs professionnels), et soutenons les actions du Syndicat SIMPLES et de la Confédération Paysanne.