Une base pour évaluer les risques avant d’utiliser une plante en alimentation

L’utilisation d’une plante dans une denrée alimentaire nécessite de prendre en compte deux dimensions distinctes et complémentaires :

→ sa situation au regard de la réglementation ;
→ les risques potentiels liés à sa sécurité d’utilisation alimentaire.

Or, les informations nécessaires à cette évaluation sont dispersées entre différents textes, listes et bases réglementaires, et leur interprétation dépend notamment de l’espèce, de la partie de plante concernée et de l’usage envisagé.

La Base Réglementation & Sécurité des plantes alimentaires rassemble et croise ces informations afin d’offrir aux professionnels un premier niveau d’évaluation structuré des risques réglementaires et sanitaires associés à l’utilisation d’une plante en alimentation.

Elle permet d’identifier rapidement les situations présentant peu de difficultés apparentes et, surtout, les plantes et usages qui nécessitent des vérifications ou une analyse complémentaire avant utilisation.

À qui s’adresse la base ?

La Base Réglementation et Sécurité des plantes alimentaires est destinée aux professionnels de l’alimentation qui utilisent, transforment ou envisagent d’intégrer des matières premières végétales dans leurs produits d’alimentation courante.

Elle s’adresse notamment aux :

artisans et transformateurs alimentaires, pour effectuer une première évaluation avant de développer une recette ;
restaurateurs et professionnels des métiers de bouche, pour mieux évaluer l’utilisation de plantes aromatiques, sauvages ou moins conventionnelles ;
formulateurs, équipes R&D et porteurs de projets, pour effectuer un premier screening des matières premières envisagées ;
producteurs et cueilleurs de PPAM, pour mieux comprendre les enjeux réglementaires et sanitaires associés à l’utilisation alimentaire des plantes qu’ils proposent.

Périmètre de la base

La base couvre actuellement 115 plantes / parties de plantes, sauvages ou cultivées, présentes en France métropolitaine, et pouvant présenter un intérêt culinaire ou au contraire des risques importants. Les différentes parties d’une même espèce végétale pouvant présenter des compositions, des usages ou des statuts différents, l’analyse est réalisée au niveau de chaque partie de plante.

La base a été développée pour évaluer spécifiquement les risques associés à l’utilisation des plantes comme denrées alimentaires dans le cadre d’usages culinaires, aromatiques ou condimentaires.

Cela inclut l’utilisation sous forme d’épices, de mélanges d’épices, de condiments, d’huiles ou vinaigres aromatisés, de sirops aromatiques, de boissons, de tisanes alimentaires ou d’hydrolats dédiés à l’alimentation.

Cela n’inclut pas les usages sous forme de médicaments, de compléments alimentaires ou d’arômes au sens du règlement (CE) n° 1334/2008 (c’est-à-dire « non destinés à être consommés en l’état »), et exclut donc le développement de tisanes médicinales, d’huiles essentielles, d’alcoolatures, de teintures mères ou d’huiles concentrées ne pouvant être consommées seules.

Les données relatives aux compléments alimentaires sont intégrées lorsqu’elles apportent des informations utiles à l’évaluation réglementaire ou à la sécurité (substances à surveiller, restrictions d’emploi), mais la base n’est pas conçue comme un outil de formulation ou de validation réglementaire des compléments alimentaires.

Enfin, cette base ne reprend pas les réglementations d’ordre général liées à une activité de production ou de distribution alimentaire, notamment les règles d’hygiène générale (Paquet Hygiène, HACCP) ou règles d’étiquetage générales (Règlement (UE) n° 1169/2011 – INCO). Celles-ci doivent être maîtrisées par le producteur, qu’il intègre ou non des PPAM dans ses préparations.

Elle ne liste pas non plus les allégations de santé pouvant être utilisées par le producteur en suivant

Informations et méthode d’évaluation des risques

La base présente l’état réglementaire concernant :

la Pharmacopée française ;
le Catalogue Novel Food de la Commission européenne ;
l’arrêté du 24 juin 2014 relatif aux plantes pouvant être employées dans les compléments alimentaires ;
la base de télédéclaration des compléments alimentaires ;
les allergènes majeurs réglementés.

La base présente également une évaluation du niveau de risque réglementaire et du niveau de risque pour la sécurité alimentaire. Lorsque les référentiels étudiés font apparaître des substances à surveiller, des restrictions, des seuils ou des mentions particulières, ceux-ci sont signalés et détaillés dans la fiche.

Des recommandations générales complètent cette analyse afin d’indiquer les principales vérifications ou investigations complémentaires à envisager avant utilisation.

Ces évaluations et recommandations sont établies par LE JARDIN E(S)T LA RECETTE à partir du croisement et de l’analyse des sources réglementaires, scientifiques et médicales retenues, selon nos critères d’évaluation. Elles constituent un outil d’aide à la décision et doivent être interprétées dans le périmètre et les limites précisés ci-dessous.

Vous trouverez ici, un extrait de la base et la liste des plantes/parties de plantes intégrées dans la base.

Pour les producteurs nécessitant plus d’informations sur une partie de plante spécifique, nous disposons de fiches réglementation et sécurité détaillées incluant l’ensemble des éléments permettant d’établir un dossier réglementaire interne ou une analyse précise de la sécurité des produits. Pour cela, nous contacter.

Conditions d’accès et d’utilisation

Accès et mise à jour de la base

L’accès à la base est valable pendant 12 mois à compter de la validation de la commande. La base est accessible en ligne depuis le compte client sur LE JARDIN E(S)T LA RECETTE.

Conçue comme une ressource numérique évolutive, elle est régulièrement mise à jour et enrichie pendant la durée de l’accès.

Licence individuelle professionnelle

L’offre comprend un accès individuel professionnel, nominatif et non cessible.

Sauf autorisation écrite préalable de LE JARDIN E(S)T LA RECETTE, sont notamment interdits :

l’utilisation par plusieurs utilisateurs ;
le partage des identifiants ou moyens d’accès ;
la mise à disposition de la base auprès d’autres utilisateurs ou de tiers ;
la reproduction, diffusion, publication ou redistribution de tout ou partie substantielle de son contenu ;
l’extraction ou la réutilisation substantielle de la base ;
la constitution, à partir de son contenu, d’une base documentaire ou d’un produit concurrent destiné à être diffusé ou commercialisé.

Vous souhaitez équiper plusieurs collaborateurs ?

Pour une utilisation par plusieurs personnes au sein d’une même entreprise, association, établissement ou organisation, contactez-nous afin de mettre en place une licence multi-utilisateurs adaptée à votre besoin.

Propriété intellectuelle

Les textes réglementaires, informations officielles, données publiques et connaissances provenant des sources utilisées restent naturellement soumis à leurs régimes juridiques respectifs.

L’achat d’un accès à la base ne confère aucun droit de propriété sur ces informations ni sur les contenus développés par LE JARDIN E(S)T LA RECETTE.

Le travail de sélection, vérification, organisation, croisement et présentation des informations, ainsi que les textes, critères d’analyse, évaluations et synthèses élaborés par LE JARDIN E(S)T LA RECETTE, ne peuvent être reproduits ou redistribués en dehors des conditions prévues par la licence d’utilisation.

Portée et limites des évaluations

Les informations et évaluations présentées sont fournies à titre informatif, sur la base de notre analyse des sources et données disponibles à la date de leur dernière mise à jour.

Elles constituent un outil d’aide à l’évaluation des risques et ne sauraient être assimilées à :

→ un avis réglementaire ou juridique opposable ;
→ une autorisation de mise sur le marché ou d’utilisation ;
→ une validation de la conformité d’un produit déterminé ;
→ une garantie d’innocuité.

La situation réglementaire et la sécurité d’un produit pouvant notamment dépendre des quantités mises en œuvre, de la composition du produit, de son procédé de transformation, de sa population cible, de sa présentation et de l’usage envisagé, il appartient au professionnel responsable de la mise sur le marché de vérifier la conformité réglementaire de son produit et d’en assurer la sécurité dans ses conditions réelles d’utilisation.

LE JARDIN E(S)T LA RECETTE ne saurait être tenu responsable des décisions prises ou des usages réalisés sur la seule base des informations fournies par cet outil, dans les limites permises par la réglementation applicable.

LE JARDIN E(S)T LA RECETTE c’est quoi ?

LE JARDIN E(S)T LA RECETTE est une entreprise de l’économie Sociale et Solidaire (agrément ESUS) qui œuvre pour (re)mettre les plantes sauvages dans nos assiettes en contribuant à la structuration et au développement de la filière PPAM. Pour cela, nous mettons notre expertise des plantes sauvages et de leur utilisation dans l’alimentation au service des particuliers et professionnels de l’agroalimentaire.

Ancrés dans une démarche de préservation des ressources et de la santé humaine, nous sommes adhérents à l’AFC (Association Française des Cueilleurs professionnels), et soutenons les actions du Syndicat SIMPLES et de la Confédération Paysanne.

Notre démarche

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N’hésitez pas à nous contacter !

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