La Base Réglementation et sécurité des plantes alimentaires regroupe sous forme de fiches synthétiques les informations réglementaires et sanitaires pour une utilisation alimentaire de plus de 115 parties de plantes.
Si votre besoin concerne uniquement une ou plusieurs parties de plantes, vous pouvez commander ici les fiches à l’unité.
Contenu des fiches synthétiques
Chaque fiche synthétique présente un état des lieux réglementaire et sanitaire de la partie de plante concernée, une 1er évaluation des risques et des recommandations générales dans le cadre d’un usage comme denrée alimentaire.
Ces fiches permettent d’évaluer rapidement si la vente ou l’utilisation de ces parties de plante présentent des risques, de décider s’il est pertinent de les utiliser ou non et de savoir s’il est nécessaire d’approfondir certaines études pour mettre les risques sous contrôle.
Ces fiches présentent notamment :
- son inscription à la Pharmacopée française ;
- son statut Novel Food ;
- son référencement comme complément alimentaire ;
- son statut au regard des allergènes majeurs ;
- une évaluation du niveau de risque réglementaire pour un usage alimentaire ;
- l’identification des substances à surveiller, restrictions, seuils ou mentions ;
- une évaluation du niveau de risque pour la sécurité alimentaire ;
- des recommandations générales pour identifier les analyses ou vérifications complémentaires à mener.
–> Voir un exemple de fiche synthétique ici
Ces fiches sont accompagnées d’une Notice d’utilisation reprenant les principes à connaitre pour comprendre les informations présentées, ainsi que la base de notre méthode d’analyse.
Attention, ces fiches sont à usage professionnel individuel. Pour une utilisation par plusieurs personnes au sein d’une même entreprise, association, établissement ou organisation, contactez-nous.
Périmètre des fiches synthétiques
Ces fiches se concentrent uniquement sur les risques réglementaires et sanitaires liés à l’utilisation de PAM comme denrées alimentaires courantes (usages culinaires, aromatiques ou condimentaires : mélanges d’épices, condiments, boissons et tisanes alimentaires, sirops aromatiques, …) ;
Les données relatives aux compléments alimentaires sont prises en compte car elles apportent des informations pertinentes pour l’évaluation réglementaire et sécurité des usages alimentaires, mais ces fiches n’ont pas vocation à être exhaustives pour le lancement de compléments alimentaires. Certaines réglementations complémentaires comme le réglement (CE) n° 1334/2008 sur les arômes peuvent être à considérer.
Ces fiches intègrent pas les réglementations spécifiques liées aux médicaments, arômes au sens du règlement (CE) n° 1334/2008 ou spiritueux.
Enfin, les fiches se concentrent sur les risques intrinsèques aux PAM. Elles ne reprennent pas l’ensemble des obligations générales applicables à la fabrication et à la commercialisation des denrées alimentaires, notamment :
- les règles générales d’hygiène et de maîtrise sanitaire (Paquet Hygiène, HACCP) ;
- les obligations générales d’étiquetage prévues notamment par le règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) ;
- les règles relatives à l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé.
Ces obligations restent applicables indépendamment de l’utilisation ou non de PPAM dans le produit.
À qui s’adressent ces fiches synthétiques ?
Les fiches, et plus largement la Base Réglementation et Sécurité des plantes alimentaires, sont destinées aux professionnels de l’alimentation qui vendent, utilisent ou transforment des plantes aromatiques et médicinales (PAM) comme denrées alimentaires courantes.
Ces informations sont notamment utiles pour :
- les artisans, transformateurs alimentaires : pour faciliter le développement de produits originaux en minimisant les risques, déterminer les informations consommateur à mentionner sur l’étiquette, constituer un dossier réglementaire et sécurité complet en cas de contrôles, affiner les arguments de défense…
- les restaurateurs et professionnels des métiers de bouche : pour diversifier les préparations en toute conscience des risques juridiques ou sanitaires, savoir s’il est pertinent de communiquer ou de mettre en avant certaines plantes, évaluer la nécessité d’informer les populations sensibles sur des risques éventuels …
- les formulateurs, équipes R&D et consultants : pour effectuer un premier screening des matières premières envisagées, construire des propositions limitant les risques et les formalités administratives, informer les clients des risques encourus lors des prises de décision et transférer la responsabilité …
- les producteurs et cueilleurs de PAM : pour savoir si la vente brute est réglementée et évaluer la nécessité d’ajouter des mentions particulières sur le produit (qu’il soit à destination du BtoB ou du BtoC).
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE est une Entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (agrément ESUS) qui œuvre pour (re)mettre les plantes sauvages dans nos assiettes en contribuant à la structuration et au développement de la filière PPAM.
Depuis 2018, nous étudions les usages alimentaires des plantes sauvages et PPAM. Directement confrontés à la complexité de la réglementation, sous la direction de Bénédicte Gory, Ingénieure en Physique et Chimie organique ayant passé près de 15 ans dans l’Industrie Parfums et Cosmétiques, nous avons approfondi les sujets liés à la sécurité et à la réglementation alimentaire de ces plantes.
Nous mettons aujourd’hui cette expertise à disposition des professionnels sous forme d’outils et de conseils pour les aider à appréhender les contraintes réglementaires et sanitaires de ces plantes et à sécuriser leur activité.
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