Novel Food : comment savoir si une plante est autorisée en alimentation ?
Vente plante brute • Tisane • Condiments • Préparations alimentaires
Vous souhaitez utiliser une plante sauvage ou une PPAM dans une tisane, un condiment, une boisson ou une préparation alimentaire ?
Avant de commencer le développement ou de commercialiser, l’une des premières choses à vérifier est son statut au regard de la réglementation Novel Food.
En effet, le fait qu’une plante soit traditionnellement consommée localement, utilisée depuis longtemps en herboristerie ou réputée comestible ne suffit pas pour démontrer qu’elle peut être librement utilisée ou commercialisée comme denrée alimentaire.
Voici les éléments pour comprendre les principes du règlement Novel Food, vérifier le statut alimentaire d’une plante et savoir quoi faire lorsqu’elle n’y figure pas.
Sommaire
Qu’est ce que le règlement Novel Food ?
Le Règlement (UE) 2015/2283 dit « Novel Food » régit la mise sur le marché des aliments considérés comme nouveaux au sein de l’Union européenne, qu’il s’agisse de denrées alimentaires ou de compléments alimentaires.
Parce qu’il a initialement été établi pour cadrer l’agro-industrie et le développement des OGM, procédés de rupture ou les ingrédients atypiques, le Novel Food a longtemps été ignoré par les petits producteurs. Il concerne pourtant pleinement tous ceux qui incorporent des PPAM dans leurs produits alimentaires.
En effet, même lorsqu’une espèce végétale est traditionnellement considérée comme comestible à l’échelle locale, elle peut être qualifiée de Novel Food si elle ne dispose pas de preuves significatives justifiant son historique de consommation.
Avant d’envisager l’intégration d’une plante (sauvage ou cultivée) dans une denrée alimentaire (condiment, épice, aromate ou tisane), il est donc vivement recommandé aux producteurs de vérifier son statut Novel Food.
🤚Les contrôles se multiplient depuis le 1er janvier 2023 sur les sites de production, les points de vente physiques et les boutiques en ligne, suite au transfert de responsabilité entre DGCCRF et la Direction générale de l’alimentation (DGAL).
Qu’est ce qu’un nouvel aliment (Novel food) ?
Le règlement Novel Food considère comme « nouvel aliment » toute denrée qui n’a pas été utilisée pour la consommation humaine à un degré significatif dans l’Union avant le 15 mai 1997.
On pense évidemment tout de suite aux insectes, aux microalgues ou aux procédés technologiques innovants, mais le Novel Food peut également concerner :
- une plante sauvage présente depuis toujours dans nos régions ;
- une partie spécifique de cette plante ;
- ou une préparation issue d’un procédé particulier ;
Une plante peut ainsi être connue depuis très longtemps sans disposer pour autant d’un historique de consommation alimentaire suffisant au sens du règlement Novel Food.
☝️Une plante « traditionnelle » ou « comestible » n’est pas automatiquement NON NOVEL.
Comment vérifier le statut Novel Food d’une plante ?
La Commission européenne met à disposition un Catalogue Novel Food, qui rassemble les informations communiquées par les États membres sur le statut de nombreux aliments et ingrédients.
Ce catalogue constitue le premier outil à consulter lorsqu’on souhaite utiliser une plante dans une denrée alimentaire.
Mais il faut l’utiliser avec précision.
1. Rechercher la plante par son nom botanique
Cela évite les ambiguïtés liées aux noms vernaculaires et permet de vérifier précisément l’espèce concernée.
2. Vérifier la partie de plante concernée
Le statut Novel Food peut varier selon la partie utilisée : feuille, fleur, fruit, graine, racine, écorce ou partie aérienne ne sont pas nécessairement considérés de la même manière.
Il ne faut donc jamais extrapoler automatiquement le statut d’une partie à toute la plante.
3. Vérifier l’usage alimentaire concerné
Le Catalogue distingue clairement les denrées alimentaires courantes « Food » et les compléments alimentaires « Food supplements ».
Cette différence est fondamentale, et la Commission précise explicitement que l’historique de consommation sur les compléments alimentaires, il ne s’étend pas automatiquement aux aliments courants.
4. Vérifier la forme ou le procédé de préparation
Une plante consommée traditionnellement sous forme brute ou en infusion peut avoir un statut différent lorsqu’elle est utilisée sous forme :
- d’extrait concentré ;
- de poudre particulière ;
- d’extrait aqueux ou hydroalcoolique ;
- de fraction enrichie ;
- ou après un procédé technologique modifiant significativement sa composition.
Le règlement d’exécution relatif aux consultations Novel Food demande d’ailleurs de documenter précisément le procédé de production, la composition et les conditions d’utilisation du produit examiné.
Comment interpréter les différents statuts ?
| Mention | Ce qu’elle signifie |
|---|---|
| NOT NOVEL FOOD | Un historique de consommation significative avant le 15 mai 1997 a été reconnu pour l’usage considéré. |
| NOVEL FOOD | Le produit relève du règlement Novel Food. Sa mise sur le marché nécessite qu’il soit autorisé dans l’Union. |
| NOT NOVEL IN FOOD SUPPLEMENTS | L’historique reconnu concerne les compléments alimentaires, mais pas nécessairement les denrées alimentaires courantes. |
| Absence du catalogue | Le catalogue ne permet pas à lui seul de déterminer le statut. Une analyse complémentaire est nécessaire. |
Attention : « NOT NOVEL » ne signifie pas « totalement autorisé »
Une plante mentionnée comme NOT NOVEL signifie que son utilisation n’est pas soumise à une autorisation au titre du règlement Novel Food, mais cela ne constitue pas pour autant une autorisation générale de mise sur le marché.
Le producteur doit en effet s’assurer que la plante (ou partie de plante) n’est pas concernée par une autre réglementation (comme le monopole pharmaceutique par exemple) et que le produit ne présente pas de risques pour la santé des consommateurs.
☝️Le statut Novel Food constitue une étape de l’analyse réglementaire, mais ne permet pas à lui seul de valider l’utilisation ou la mise sur le marché d’une plante ou préparation à base de cette plante.
Vous souhaitez vérifier rapidement le statut réglementaire des plantes que vous utilisez ?
Nous avons mis en place des Fiches Réglementation & Sécurité sur plus de 140 parties de plantes aromatiques et médicinales afin de vous aider à évaluer facilement si les plantes que vous utilisez présentent des risques juridiques ou sanitaires.
Une plante classée « Novel Food » est-elle forcément interdite ?
Pas nécessairement, mais une denrée considérée comme Novel Food doit bénéficier d’une autorisation préalable de mise sur le marché. Pour cela, un dossier complet doit être établi et soumis pour analyse et validation auprès de l’EFSA.
On peut alors distinguer 3 cas :
| Etat | Utilisation |
|---|---|
| NOVEL FOOD n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’autorisation | Utilisation interdite tant que personne ne formule de demande d’autorisation |
| NOVEL FOOD non autorisé suite à analyse de l’EFSA | Utilisation interdite |
| NOVEL FOOD autorisé sous conditions | Utilisation possible uniquement dans les conditions fixées par son autorisation. Ces denrées sont mentionnées sur la Liste de l’Union. |
😓 Les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des Novel Foods sont longs et coûteux. Ils sont rarement accessibles aux petits producteurs.
Ma plante n’est pas dans le Catalogue Novel Food : est-elle interdite ?
Non.
Le Catalogue Novel Food n’est pas une liste exhaustive des plantes autorisées ou interdites. La Commission le présente comme un outil non contraignant et indicatif, construit à partir des informations fournies par les États membres.
L’absence d’une plante dans le catalogue signifie donc généralement que les autorités (locales ou européennes) n’ont pas encore étudié ou statué sur son historique. Elle est alors dans une zone grise : elle n’est ni officiellement autorisée, ni expressément interdite.
La règlement précise que c’est alors aux exploitants de vérifier que les denrées qu’ils souhaitent mettre sur le marché ne sont pas Novel Food et disposent d’un historique de consommation significatif, avant mai 1997, au sein de l’UE.
Lorsqu’ils ne sont pas certains du statut, ils doivent ouvrir une demande de consultation auprès de la DGAL avant de commercialiser leur produit.
💡 Il est conseillé aux exploitants souhaitant utiliser des plantes en zone grise Novel Food d’établir un dossier interne structuré, avec des preuves d’antériorité solides pour se justifier en cas de contrôle.
Vous souhaitez documenter l’historique d’une plante ou être accompagné dans la mise en place de vos dossiers internes ?
Nous vous accompagnons et vous conseillons, en fonction de votre produit, de votre stratégie et de votre structure.
Attention : historique alimentaire ne signifie pas absence de risque
Le règlement Novel Food répond à une question d’historique de consommation. Il ne constitue pas, à lui seul, une évaluation complète de la sécurité d’une plante.
Une plante peut être traditionnelle et néanmoins contenir des molécules actives ou potentiellement toxiques.
Conformément au règlement (CE) n° 178/2002, tout exploitant du secteur alimentaire reste responsable de la sécurité des denrées qu’il met sur le marché. Il doit donc s’assurer que :
- la partie de plante utilisée est adaptée ;
- les quantités consommées ne présentent pas de risque ;
- les substances potentiellement préoccupantes sont maîtrisées ;
- les populations sensibles sont correctement prises en compte ;
- et les autres réglementations applicables sont respectées.
C’est pourquoi une analyse réglementaire pertinente ne devrait jamais s’arrêter à la seule mention NOT NOVEL.
Vous souhaitez évaluer les risques juridiques et sanitaires des plantes que vous utilisez ?
Retrouvez les informations indispensables sous forme de fiches synthétiques dans notre base réglementation et sécurité qui couvre plus de 140 parties de plantes.
Questions fréquentes
Une plante absente du Catalogue Novel Food est-elle interdite ?
Non. Le catalogue n’est pas exhaustif. En revanche, l’exploitant doit être capable de déterminer si le produit relève du règlement Novel Food et, en cas d’incertitude, consulter l’État membre concerné.
Une plante indiquée « NOT NOVEL FOOD » est-elle forcément autorisée en alimentation ?
Non. Cela signifie uniquement qu’elle n’est pas considérée comme un nouvel aliment pour l’usage concerné. D’autres réglementations européennes ou nationales peuvent limiter son utilisation, et dans tous les cas, l’exploitant doit s’assurer que son produit ne présente pas de risques pour la santé de ses consommateurs.
Une plante autorisée dans les compléments alimentaires peut-elle être utilisée dans une tisane ou un condiment ?
Pas nécessairement. Un historique d’utilisation établi uniquement dans les compléments alimentaires ne démontre pas automatiquement un historique dans les denrées alimentaires ordinaires.
Une plante utilisée traditionnellement depuis longtemps est-elle automatiquement NON NOVEL ?
Non. Ce qui importe est de pouvoir démontrer une consommation humaine significative dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997, pour le produit ou l’usage considéré.
Quelles preuves permettent de démontrer un usage alimentaire avant 1997 ?
Plusieurs types de sources peuvent être combinés : littérature culinaire ancienne, publications scientifiques ou ethnobotaniques, listes et documents professionnels, archives historiques ou sources institutionnelles.
L’important est de disposer de documents solides, et de démontrer un usage alimentaire réel, pour la bonne espèce, la bonne partie de plante et dans une forme de préparation comparable.
Les Livres Bleus et la liste THIE suffisent-ils à prouver qu’une plante est NON NOVEL ?
Généralement non. Ces documents peuvent constituer des éléments de preuve intéressants, mais ils constituent rarement, à eux seuls, des preuves suffisantes. Il est préférable de croiser plusieurs sources.
Conclusion
Le règlement Novel Food est incontournable pour tous les professionnels de l’agroalimentaire qui travaillent avec des plantes aromatiques et médicinales dans leurs préparations.
En effet, il ne cadre pas uniquement les pratiques de l’agro-industrie et concerne directement les petits producteurs qui utilisent des plantes « originales » (qu’elles soient locales et traditionnellement consommées, ou exotiques), ou qui travaillent des plantes « connues » mais de façon singulière.
Depuis 2023 les contrôles se sont renforcés, que ce soit directement sur le site de production ou dans les points de distribution physiques, et les sanctions sont strictes et peuvent mettre les petits producteurs dans des situations financières compliquées. il est donc vivement recommandés aux professionnels de l’agroalimentaire travaillant des PPAM de comprendre les grands principes du Novel Food et de savoir évaluer le statut des plantes avant de les utiliser ou de les commercialiser.
Vous ne savez pas si les plantes que vous utilisez dans vos préparations alimentaires sont autorisées au titre du Novel Food et voulez évaluer rapidement le niveau de risque juridique auquel vous êtes exposé ?
Nos Fiches Réglementation & Sécurité croisent le statut Novel Food, la Pharmacopée et les principales données de sécurité pour vous aider à identifier rapidement les risques juridiques et sanitaires et prendre des décisions avisées.
Sources
- Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments.
- Règlement d’exécution (UE) 2018/456 relatif à la procédure de consultation sur le statut Novel Food.
- Catalogue Novel Food de la Commission européenne.
- Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la Liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés.
LE JARDIN E(S)T LA RECETTE est une Entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (agrément ESUS) qui œuvre pour (re)mettre les plantes sauvages dans nos assiettes en contribuant à la structuration et au développement de la filière PPAM.
Depuis 2018, nous étudions les usages alimentaires des plantes sauvages et PPAM. Directement confrontés à la complexité de la réglementation, sous la direction de Bénédicte Gory, Ingénieure en Physique et Chimie organique ayant passé près de 15 ans dans l’Industrie Parfums et Cosmétiques, nous avons approfondi les sujets liés à la sécurité et à la réglementation alimentaire de ces plantes.
Nous mettons aujourd’hui cette expertise à disposition des professionnels sous forme d’outils et de conseils pour les aider à appréhender les contraintes réglementaires et sanitaires de ces plantes et à sécuriser leur activité.
Nous sommes adhérents à l’Association Française des Professionnels de la Cueillette de Plantes Sauvages (AFC) et œuvrons pour (re)mettre les plantes sauvages dans les assiettes de façon responsable et respectueuse de l’Homme et des Ressources.